Société

Tunisie – LF 2023 : instauration d’une taxe sur le patrimoine immobilier

Tunisie – LF 2023 : instauration d’une taxe sur le patrimoine immobilier

La loi de finances de 2023 a instauré une taxe sur le patrimoine immobilier. Selon les dispositions de cette loi, le citoyen est tenu de payer en début de chaque année fiscale, pour tout bien immobilier qu’il possède, ainsi que ses enfants à sa charge, dont la valeur dépasse les 3 millions de DT, une taxe sur ce patrimoine.

Cette taxe étant applicable à toute personne résidant en Tunisie ou à l’étranger, et que le bien immobilier soit en Tunisie ou à l’étranger.

Sont exonérés de cette taxe, les maisons principales.

La taxe a été fixée à hauteur de 0.5% de la valeur du bien immobilier.

 

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