Un projet d’amendement à une précédente décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, rendue en août 2014, relative à la réglementation des règles de financement de la campagne électorale, de ses procédures et des modalités de sa révision, a été au centre d’une séance de travail tenue aujourd’hui, jeudi 23 mai 2024, par le président de l’Instance, Farouk Bouaskar, avec le représentant de la Cour des comptes.
L’ISIE a déclaré, dans un communiqué, qu’au cours de cette réunion, un certain nombre de propositions ont été examinées qui établiraient les principes de base du contrôle du financement des campagnes électorales et le rôle confié à l’Instance électorale pour garantir l’intégrité, la transparence et l’intégrité du processus électoral, et faire face aux tentatives visant à influencer la volonté des électeurs et à orienter leurs choix par l’utilisation d’argent politique corrompu ou de financements étrangers suspects ou déguisés par l’exploitation d’associations dans la propagande électorale.
Les participants à la réunion ont, également, abordé les mesures à prendre face aux violations et l’application de la loi à tous, sans exception, en plus de souligner l’importance de soutenir la coordination existante entre l’Autorité électorale et la cour des Comptes dans tout ce qui concerne les affaires électorales.
Les deux parties ont convenu d’adopter toutes les propositions discutées au cours de cette réunion pour les inclure dans la décision réglementaire qui sera préparée et approuvée prochainement dans le cadre de la préparation de la Commission pour les prochaines échéances électorales, de manière à garantir l’intégrité, la transparence et la sécurité du processus électoral et remédier à toutes les lacunes enregistrées lors des échéances précédentes.
La résolution n° 20 de 2014 comprend 58 chapitres répartis en 6 sections, et certains de ses chapitres ont été révisés.
La séance de travail s’est déroulée en présence de Mohamed Naoufel Frikha, vice-président de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri, membre du conseil et porte-parole officiel de l’Autorité, Najla Abrougui, Mahmoud Al-Waer et Ayman Boughatas, membres du Conseil de l’Autorité, et des représentants de l’organe exécutif de l’Autorité.
A noter que la Cour des Comptes, lors de son travail de contrôle des élections présidentielles anticipées et des élections législatives de 2019, a observé de nombreuses irrégularités qui ont entaché les comptes financiers des candidats, la légitimité des ressources et les domaines de leurs dépenses, le défaut de la divulgation des sources de financement, l’utilisation d’argent suspect non autorisé dans les campagnes électorales et le non-respect des dispositions du décret des partis. En outre, les comptes financiers des candidats à la présidentielle et aux législatives n’étaient pas toujours exacts.
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