La sixième chambre d’appel du tribunal administratif de Tunis a décidé, ce vendredi 14 juin 2019, de rejeter le recours introduit par la liste de Nidaa Tounes (Clan Hammamet – Sofiène Toubal).
Dans son arrêtée, la chambre a estimé qu’il n’y avait pas de statut juridique ni pour l’un ni pour l’autre des clans, car il ne leur avait pas été juridiquement prouvé les statuts des listes Toubal et de Hafedh Caïed Essebsi.
La Chambre d’appel du Tribunal administratif a également jugé qu’aucune des deux parties n’avait la capacité juridique de représenter Nidaa Tounes, en l’absence de preuve à cet effet.
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