Suite à la demande du bureau du palais de Bardo d’examiner, en urgence, malgré la situation exceptionnelle et critique en Tunisie de deux projets de loi sur des accords avec la Turquie et le Qatar dont l’objectif annoncé est la « coopération » financière et commerciale avec ces deux pays, une lecture de ces accords s’impose.
Examinons de prés le contenu des deux projets d’accords:
Le premier projet concerne l’approbation de l’accord de l’encouragement et de la protection mutuelle des investissements entre la Tunisie et la Turquie.
Cet accord a été signé en Tunisie le 27 décembre 2017 après avoir été paraphé en Turquie début décembre 2013. Il évoque la dynamisation des investissements entre les deux pays mais il réserve, explicitement, au niveau de ces nouvelles dispositions des articles pour la liberté de transferts de fonds liés aux investissements et aux bénéfices engendrés par ceux-ci ainsi que des clauses pour préserver la propriété des biens des investisseurs dans une optique dominée par les activités financières et commerciales.
Toutes ces conditions ne peuvent que profiter aux turcs vu l’asymétrie et le déséquilibre flagrant sur le plan des échanges extérieurs au détriment de l’Etat tunisien endurés, gravement, depuis environ une décennie.
Pour mémoire, l’analyse du bulletin d’exécution du budget 2019 et des chiffres de l’institut national de la statistique (INS) montre que le déficit commercial avec la Turquie représente 38.54% du service de la dette extérieure de la Tunisie. Les flux d’investissement sont quasi-inexistants.
Le deuxième projet porte sur l’approbation de l’accord autour du siège de Qatar Fund for development en Tunisie. Cet accord a été conclu le 12 juin 2019 entre le gouvernement tunisien et le Qatar Fund for development.
Selon les exposés des motifs, l’accord s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre la Tunisie et le Qatar pour la promotion de l’action de développement, à travers l’instauration des mécanismes de financement des projets de développement.
Cependant, cet accord ne présente pratiquement dans son contenu que des zones d’ombres. Celui-ci stipule que l’objectif est l’ouverture d’un bureau du Qatar Fund for development en Tunisie pour financer des projets de développement dans différents secteurs économiques sensibles et stratégiques particulièrement l’énergie, l’agriculture, les communications et l’éducation.
D’après les dispositions de l’accord, l’action du fonds se fera, clairement, en dehors des priorités des plans de développement nationaux et en conséquence sans tenir compte de la souveraineté économique et financière de la Tunisie.
L’accord demande aussi toutes les facilitations possibles pour le champ de manœuvre du fonds qatari et ses projets que ce soit en matière fiscale ou financière.
Malgré les allégations d’une coopération fructueuse pour la Tunisie proposée par ces fonds présentés par certains comme philanthropes, les dispositions des accords susmentionnés n’offrent aucun bénéfice direct ni durable à l’économie tunisienne mais peuvent pour autant favoriser un climat opaque au niveau des flux financiers et des investissements.
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