Politique

Tunisie : Deux séances plénières sont au programme de l’ARP cette semaine

Tunisie : Deux séances plénières sont au programme de l’ARP cette semaine

L’Assemblée des Représentants du Peuple a annoncé, à travers un communiqué, la tenue de deux séances plénières les mardi 13 et mercredi 14 octobre pour l’examen de plusieurs projets de loi.
Au calendrier des travaux figurent :

  • L’examen du projet de loi organique n°91-2018 portant organisation de l’état d’urgence;
  • La proposition de loi relative à l’amendement du décret-loi 116, du 2 novembre 2011, portant création d’une Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle;
  • L’examen d’un projet de loi relatif à l’approbation de la convention portant établissement d’un partenariat entre la République tunisienne, le Royaume Uni et l’Irlande du Nord et ses annexes;
  • L’examen d’un projet de loi relatif à l’approbation de deux amendements apportés à la charte de l’Organisation de la Coopération islamique; portant sur le changement du nom de l’organisation et sur la périodicité des sommets organisés sera également à l’ordre du jour des deux plénières.

 

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