Abderrazek Mokhtar: Il ne s’agit point de “mesures exceptionnelles” mais d’une “nouvelle organisation des pouvoirs publics” [Audio]

Dans une déclaration accordée à Tunisie numérique, le professeur de Droit public Abderrazek Mokhtar a expliqué qu’en vertu des nouvelles mesures annoncées hier par la présidence de la République, Kais Saied détient désormais les pouvoirs exécutif et législatif.

Le danger est qu’il n’y a plus aucun « contre-poids », ni au Parlement ni même aux instances de contrôle telles que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui a été dissoute, a-t-il expliqué.

De plus, contrairement à ce que leur nom indique, il ne s’agit nullement de “mesures exceptionnelles” mais d’une “nouvelle organisation des pouvoirs publics”.

Mokhtar a par ailleurs souligné que la suspension des travaux du Parlement de cette manière s’apparente à une dissolution implicite de l’organe législatif en vue de transférer ses compétences au président de la République, tout en rappelant que l’actionnement de l’article 80 doit avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

 

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