Décision de la justice Britannique rejetant le recours de WSCUK

Le 25 mai 2023, la High Court britannique a rendu sa décision dans laquelle elle rejette la demande d’appel introduite par le polisario (permission to appeal refused). Ce Refus conforte l’Arrêt de la Cour administrative de Londres, rendu le 05 décembre 2022, par lequel celle-ci a rejeté l’action en justice, intentée par « Western Sahara Campaign UK » (WSCUK) contre l’Accord d’Association Maroc-UK.

La présente décision marque un 3^ème revers sur le front judiciaire pour le “polisario” et ses relais en l’occurrence :

• La présente Décision de la Cour d’appel britannique, rendue le 25 mai 2023, refusant d’interjeter appel contre l’Arrêt de la Cour administrative de Londres.
• La décision rendue en 1^ère instance par la High Court britannique, le 05 décembre 2022, rejetant les demandes de la WSCUK contre l’Accord d’Association Maroc-UK ; et
• La décision rendue par la High Court de la Nouvelle Zélande, le 15 mars 2021, de refus de se prononcer sur la demande de procédure d’examen judiciaire, engagée par le “polisario” et le représentant de “Western Sahara Compaign, New Zealand” Contre le “New Zealand Superfund”.

En effet, cette décision de la High Court britannique a le mérite de :

• Conforter l’Accord d’Association Maroc-UK étant donné que le juge britannique a confirmé, décembre dernier, que les Accords entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni sont parfaitement conformes au Droit International. Cette décision a été saluée par le Gouvernement britannique qui s’en est félicité et a déclaré qu’il comptait continuer « à travailler en étroite collaboration avec le Maroc afin de maximiser les échanges commerciaux ».
• Mettre en avant la justesse de la jurisprudence anglo-saxonne en la matière. Le juge a conclu que les motifs avancés par les représentants du polisario n’ont aucune chance réelle de succès et que le recours en lui-même n’aurait une quelconque utilité.

Au vu de ce qui précède :

• L’arrêt ne fait que confirmer la vérité et conforter le Maroc dans son bon droit. Ce jugement consacre le caractère légitime de l’action du Royaume dans ses provinces du Sud et la conformité de son exploitation des ressources naturelles à la légalité internationale.
• Le jugement rejoint la position exprimée par le Maroc depuis toujours quant à la légalité incontestable des Accords conclus avec le Royaume Uni et la nécessité d’assurer leur sécurité juridique.
• Le Maroc est satisfait que le Tribunal ait reconnu que le “polisario” n’a absolument aucun avis à donner en ce qui concerne le développement économique des provinces du Sud. Les relations commerciales entre le Maroc et le Royaume Uni ne concernent pas une tierce partie.
• Le Tribunal ne s’est pas embarqué dans l’évocation des questions politiques du différend régional autour du Sahara, qui relèvent exclusivement des compétences du Conseil de Sécurité de l’ONU.
• Par ce jugement, le “polisario” est ramené à sa dimension réelle. Il ne peut prétendre ni représenter la population du Sahara.
• Les relations économiques entre le Maroc et le Royaume Uni sur les secteurs de l’agriculture sont favorisées par l’histoire et la proximité des deux nations, qui font de leurs marchés respectifs des débouchés de premier rang pour les produits marocains et britanniques.
• Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, il est mis en œuvre dans une approche mutuellement avantageuse, consacrant la concertation, le dialogue et le rapprochement des positions entre opérateurs marocains et britanniques.

 

 

 

 

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