Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, l’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel a fait part de sa préoccupation quant à l’activation de l’article 80 de la constitution relatif à l’état d’exception.
Elle a souligné le manque de l’une des conditions de forme nécessaire à la mise en œuvre de ce texte, à savoir la consultation du président de la Cour constitutionnelle. Or cette dernière n’existe pas encore compte tenu de la perturbation du processus de sa formation.
L’association a également expliqué que l’article 80 ne prévoit pas la suspension des travaux du Parlement. En effet, en vertu dudit article, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente.
Elle a par ailleurs exprimé sa crainte par rapport à la détention des trois pouvoirs par une seule personne, dénonçant le choix de la date du 25 juillet pour annoncer de telles mesures.
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