Politique

Adoption aujourd’hui à l’ARP du projet de loi organique amendant le décret-loi sur la justice militaire

Adoption aujourd’hui à l’ARP du projet de loi organique amendant le décret-loi sur la justice militaire

 

Les représentants du peuple ont adopté ce vendredi, avec 122 voix, le projet de loi organique amendant le décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l’organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires.

Les députés ont, en effet, expliqué que les nouvelles mesures constituent un pas important vers l’unification des conditions de recrutement des magistrats de toutes les catégories.

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