Tunisie

Approbation de 22 dossiers de cession des biens immobiliers revenant à l’Etat et appartenant à des étrangers

Approbation de 22 dossiers de cession des biens immobiliers revenant à l’Etat et appartenant à des étrangers

Mohamed Rekik, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a présidé la réunion de la Commission nationale de cession aujourd’hui, mardi 27 février 2024, au siège du ministère, en présence de tous ses membres.

D’après un communiqué du ministère des Domaines de l’Etat, la Commission a examiné 22 dossiers de demande de cession de biens immobiliers revenant à l’Etat et appartenant à des étrangers.

Et d’ajouter que la commission a approuvé la cession de 16 biens au profit de leurs occupants. Elle a également approuvé la cession aux enchères publiques de 03 autres biens et reporté l’examen des autres dossiers en attente d’achèvement.

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