L’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) vient d’annoncer aujourdhui lundi 16 août 2021 les principales dispositions de la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à la suite de la plainte des autorités tunisiennes contre les mesures antidumping prises par les autorités marocaines, concernant les importations de cahiers scolaires originaires de Tunisie.
L’UTICA a rappelé que le 19 septembre 2019, la Tunisie a demandé́ l’établissement d’un Groupe spécial au sein de l’organisation afin de statuer sur ce dossier. A sa réunion du 28 octobre 2019, l’Organe de Règlement Des Différends (ORD) au sein de l’OMC a établi un Groupe spécial, à cet effet.
Ce groupe dont le rapport final communiqué le 27 juillet courant, fort de ses 95 pages, a indiqué entre autres que la mesure antidumping définitive appliquée par le Maroc sur les cahiers originaires de Tunisie était incompatible avec l’Accord antidumping de l’OMC et ce, vu essentiellement que le montant des bénéfices retenu par les autorités marocaines chargées de l’enquête de certains cahiers vendus par deux sociétés n’était pas fondé « sur des données réelles concernant les coûts de la production et les prix de ventes », et ne donnait donc pas un « montant raisonnable » pour les bénéfices faits par ces producteurs tel que présenté par l’enquête.
Il a été évoqué aussi que les autorités marocaines chargées de l’enquête, en incluant uniquement le coût de distribution dans le coût de certains cahiers, ont omis d’inclure les frais d’administration et de commercialisation ainsi que les frais de caractère général ce qui ne donnait toujours pas un « montant raisonnable » pour les bénéfices.
D’après l’UTICA, la décision de l’OMC constitue une grande victoire pour l’industrie des cahiers scolaires, en particulier et pour l’industrie tunisienne, en général puisque cette décision pourrait constituer un cas de jurisprudence freinant toute velléité future de n’importe quel pays voulant abuser de ce genre de mesures antidumping.
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