Le porte-parole du Département d’Etat, Ned Price a annoncé hier, la préoccupation des Etats-Unis d’Amérique quant à la décision du président Kais Saied de dissoudre le Conseil Supérieur de la Magistrature et d’interdire l’accès aux employés de l’institution .
La porte- parole du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell, Nabila Massrali a commenté hier la dernière décision annoncée par le président de la République Kais Saied relative à la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
La responsable a exprimé la préoccupation de l’Union Européenne face à cette décision.
“Nous suivons avec préoccupation l’évolution de la situation en Tunisie, y compris les récentes annonces du président de la République sur la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature.Tout en respectant la souveraineté du peuple tunisien, nous rappelons, une fois de plus, l’importance de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance judiciaire en tant qu’éléments clés pour la démocratie, la stabilité et la prospérité du pays. Des réformes substantielles comme celle-ci, aussi importante et nécessaire qu’elle puisse être, doivent être le résultat d’un processus inclusif et transparent“, a t-elle déclaré.
Le président de la République, Kais Saied a déclaré lors de sa rencontre avec la Cheffe du gouvernement, Mme Najla Bouden qu’un projet de loi relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature est prêt.
« Je tiens à rassurer tout le monde, en Tunisie et à l’étranger, que je m’immiscerai jamais dans le système judiciaire ni dans une affaire ni nomination, et que la dissolution du conseil a été adoptée car elle est devenue nécessaire et le peuple veut purger le pays », a-t-il expliqué.
Le président de la République, Kaïs Saïed, s’est entretenu hier au palais de Carthage avec Salah Bélaïd, le père du martyr Chokri Belaïd, qui était accompagné de son fils, Abdelmajid.
L’entretien a tourné autour de la nécessité de dévoiler la vérité à propos de l’assassinat de Chokri Bélaïd, et d’appliquer la loi sur tous les responsables quels qu’ils soient.
Le Président de la République, Kais Saied a reçu hier au Palais de Carthage, la Cheffe du gouvernement, Mme. Najla Bouden.
La réunion a porté sur les points à l’ordre du jour du prochain cabinet, ainsi que sur les dossiers de la justice, les voies de distribution.
Elle a porté également sur le monopole des produits de base et toutes les tentatives qui menacent l’Etat et la société.
Le président de la République, Kais Saied a déclaré lors de sa rencontre avec la Cheffe du gouvernement, Mme. Najla Bouden que le projet de conciliation pénale est prêt et sera présenté jeudi en conseil ministériel.
Il a ajouté qu’un projet doit être préparé pour auditer les prêts et les dons financiers que la Tunisie a reçus depuis 2011.
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La présidente du PDL, Abir Moussi a annoncé en marge d’une conférence de presse tenue hier qu’elle avait porté plainte contre la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, le ministre de la Jeunesse et du Sport, Kamel Deguiche, le ministre des Technologies Nizar Neji, le ministre de l’Education, Fathi Sellaouti, le ministre des Affaires sociales, Malek Zahi et le ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine.
En marge d’une conférence de presse tenue hier au siège du PDL, la présidente du parti, Abir Moussi est revenue sur le sujet de la dissolution du Conseil Suprême de la Magistrature.
Assurant que la position de son parti a toujours été claire vis-à-vis des décisions du président de la République, Kais Saied après le 25 juillet, Moussi a indiqué le Chef de l’Etat veut diriger la Tunisie comme un “Etat Califat”.
Dénonçant son comportement et ses déclarations vis-à-vis du pouvoir judiciaire, Abir Moussi a précisé que le président de la République Kais Saied n’avait pas le droit de dissoudre le Conseil Suprême de la Magistrature.
S’exprimant au micro de Tunisie Numérique, la président du PDL, Abir Moussi a appelé à la nécessité de mettre fin aux consultations nationales estimant que la plateforme électronique dédiée à ces consultations ne respecte pas les données personnelles des utilisateurs.
Elle a également appelé à l’importance de respecter le droit des citoyens à l’information et à faire preuve de transparence à ce sujet.
Commentant le dernier discours du président de la République Kais Saied, le professeur de droit constitutionnel Abderrazzek Mokhtar a dit qu’il y a deux constitutions en Tunisie.
” La constitution de 2014 qui a été suspendue et le décret présidentiel n°117. La constitution de 2014 ne permet, en aucun cas la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Aussi, le décret 117 relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles a été élaborée pour éviter ” le péril imminent” qu’est le Parlement selon le Chef de l’Etat Kais Saied. De ce fait, le décret ne pourrait pas autoriser l’ingérence dans le pouvoir judiciaire et la dissolution du CSM” a t-il déclaré expliquant que les décisions qui seront prises par Saied à ce propos seront illégitimes.
Dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, le professeur de droit constitutionnel Abderrazzek Mokhtar a dit que la Tunisie fait face à un chaos transitionnel qui date de 2011 et qui s’est consolidé davantage pendant la dernière période.
Il a déclaré qu’il y a une perception populaire sur la fonction de la loi qu’est la dissolution des institutions.
” Il est vrai que ces mesures répondent à l’humeur populaire cependant, il est important de garantir la poursuite de l’activité de certaines institutions. En l’absence d’un dialogue global sur la crise actuelle en Tunisie, ces appels ne mèneront nulle part” explique notre intervenant.
Dans un communiqué publié hier, le bureau exécutif de l’Union des magistrats administratifs est revenu sur les propos du président de la République Kais Saied sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ( CSM), l’appel lancé par un nombre de citoyens pour manifester devant le siège du CSM ainsi que le fait d’interdire les fonctionnaires d’accéder au siège de l’institution en question.
S’exprimant au micro de Tunisie Numérique, le porte-parole du Courant populaire Mohsen Nabti a qualifié la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) d’une décision nécessaire et importante.
Selon lui, le président de la République Kais Saied a donné une chance au CSM pour lui permettre de participer au combat national que mène la Tunisie pour libérer ses instituions.
Le dirigeant du Courant démocrate Hichem Ajbouni a déclaré à Tunisie Numérique que la décision du président de la République Kais Saied relative à la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) était attendue.
Il a exprimé son étonnement face à l’annonce de cette décision à une heure tardive depuis le siège du ministère de l’Intérieur au lieu d’émettre un décret-loi.
Le député Iyadh Elloumi a déclaré à Tunisie Numérique que le président de la République Kais Saied a annoncé la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) via une décision verbale sans l’émission d’un décret-loi.
Faisant savoir que Saied n’a pas respecté le décret 117, Elloumi a dit que le Chef de l’Etat a eu recours à l’institution sécuritaire pour appliquer cette décision.
” Il s’agit d’une nouvelle forme de dictature inscrite dans le cadre d’un Etat voyou instauré par Kais Saied. J’ai dit depuis le 25 juillet qu’il s’agit d’un ‘coup d’Etat’ ayant pour but la destruction des institutions de l’Etat. En effet, Saied ne veut pas de réformes et après la dissolution du CSM, il faut s’attendre aux procès politiques” a t-il dit.
Le député du Courant démocrate Hichem Ajbouni a dénoncé, dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, l’interdiction des opposants politiques de manifester le 14 janvier 2021 sous prétexte des mesures sanitaires.
Il a rappelé que le président de la République a annoncé samedi dernier que la situation sanitaire s’est améliorée tout en appelant ses sympathisants à descendre dans la rue pour réclamer la dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).
S’exprimant au micro de Tunisie Numérique, le député Iyadh Elloumi a commenté la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
” Kais Saied veut gouverner tout seul. Pour cela, après le CSM ce sera le tout de plusieurs institutions de l’Etat dont l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), la Banque centrale, les médias et leurs structures, l’UGTT et le reste des structures professionnelles dans le pays. Entre temps, le pays fait face à une crise marquée par la hausse des prix, l’augmentation du taux d’inflation et la détérioration du pouvoir d’achat. Et d’ajouter que cette décision aura de mauvaises répercussions sur le classement de la Tunisie à l’étranger” a t-il déclaré.
Le Bâtonnier, Brahim Bouderbela a confirmé hier, que le président de la République, Kais Saied peut présider le Conseil Supérieur de la Magistrature, comme c’est le cas en France, et que l’indépendance des juges ne peut être liée à la composition du Conseil.
Il a souligné que la performance du conseil n’était pas bonne car il n’a pas mené les réformes nécessaires dans ce secteur.
L’avocat et homme politique, Mohamed Abbou, a publié hier sur sa page facebook, une copie de la plainte judiciaire qu’il a déposée près du tribunal de première instance de Tunis, dans laquelle il demande au procureur d’appliquer la loi à l’encontre de qui que ce soit, en émettant un mandat d’amener à l’encontre de Saïed, et de laisser aux autres, la liberté de ne pas exécuter ces mandats.
Dans un post publié sur sa page hier l’activiste politique par ailleurs avocat, Me. Imed Ben Halima s’est exprimé sur la publication des deux décrets relatifs à la conciliation pénale et à la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Bureau Exécutif du Mouvement Ennahdha a affirmé dans un communiqué rendu public sur sa page hier que « le pouvoir judiciaire est une autorité indépendante et le Conseil Supérieur de la Magistrature tient à donner des garanties de son impartialité.
En outre, le parti Ennahdha a exprimé son refus catégorique de « cette décision anticonstitutionnelle visant à mettre la justice et ses rouages aux mains du afin de l’utiliser pour régler ses comptes avec ses opposants politiques, fermer l’espace public et établir une autocratie absolue ».
Dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, le député Hatem Mliki est revenu hier sur les deux communiqués émis vendredi dernier par la Présidence de la République et le ministère de l’Intérieur, l’un qui autorise aux citoyens de manifester et l’autre qui leurs interdisent de protester pointant du doigt l’absence de coordination entre les deux institutions de l’Etat.
Une radio privée a appris hier que la Chambre Pénale du Tribunal militaire permanent de Tunis, a condamné par contumace, le député et avocat gelé Bechr Chebbi à 8 mois de prison, avec effet immédiat, pour atteinte au moral de l’armée nationale et incitation à la désobéissance des commandants supérieurs de l’armée nationale.
Le président du syndicat des laboratoires d’analyses médicales, Rabeh Blaïech, a annoncé hier que les laboratoires vont arrêter la convention avec la CNAM, en ce qui concerne la formule du tiers payant, et se contenter de celle du remboursement de frais. Il a expliqué que la CNAM n’a pas payé les sommes considérables dues aux laboratoires, et qui avoisinent les 50 millions de DT. Ce manque à gagner menace la subsistance de nombreux laboratoires, a-t-il ajouté.
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