L’Association ALERT spécialisée dans la lutte contre l’économie de rente en Tunisie vient d’annoncer qu’après une longue recherche, elle a pu parvenir à la structure selon laquelle sont repartis les quotas de blé dur et de blé tendre par l’Office des Céréales (OC) aux industriels des pâtes alimentaires.
ALERT a dénoncé la non-conformité de cette répartition aux dispositions des articles 5 et 7 de la loi sur la concurrence et les prix tout en indiquant, à cet effet, qu’une seule entreprise monopolise plus de 34% des quotas du blé dur alors que deux entreprises s’accaparent de 49% des quotas et ce, sous la supervision du ministère du commerce et du développement des exportations.
L’article 5 de la loi sur la concurrence et les prix interdit les ententes illicites visant à diviser le marché et empêche également la domination du marché par les cartels. Cependant le marché est effectivement divisé entre un nombre limité d’intervenants dans le cadre d’intérêts spécifiques et ce, en contrairement à la règlementation, d’après ALERT.
Face à cette situation, l’association dénonce le silence du ministère de la tutelle (ministère du commerce) qui agit sans critères transparents et clairs pour lutter la concentration sectorielle. L’article 7 interdit à tout acteur économique de s’accaparer plus de 30% de parts du marché, précise l’association.
Un système rentier, selon ALERT, est un système d’institutions et de règles politiques et économiques qui permet à de petits groupes d’extraire des rentes protégées et des surprofits à large échelle et au détriment du reste de la population.
Cette extraction se fait souvent en limitant les opportunités d’autrui ou en restreignant la concurrence interne, donc en monopolisant et en s’appropriant les opportunités et les ressources, sans objectif de bien commun évident.
Au vu de son caractère systémique et institutionnel, un tel système, bien qu’illégitime, est en grande partie légal et/ou toléré. Pour que des pratiques rentières puissent atteindre un niveau systémique, l’implication de l’État est nécessaire, martèle l’association.
Une étude intitulée « Analyse de la filière céréalière en Tunisie et identification des principaux points de dysfonctionnement de l’origine des Pertes » et éditée en 2018 par la FAO et le Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche révèle que la branche pâtes alimentaires et couscous compte 6 entreprises en activité (une vingtaine en 1990). Elles sont toutes intégrées à des minoteries semouleries et se trouvent dans la région du Grand Tunis (2 unités), à Sousse (3 unités) et à Sfax (1 unité).
La production connait un accroissement relativement important passant de 223,4 mille tonnes en 2008 à 235 mille tonnes en 2013 et 256 000 en 2016 (dont 60% pâtes courtes et 40 % pâtes longues), alors que la production de couscous connait une évolution assez lente, soit 65 000 tonnes en 2007 contre seulement 72 842 tonnes en 2015.
La filière céréalière connait une multiplicité d’intervenants depuis le maillon de la production jusqu’à celui de la consommation finale (Office des Céréales, Ministère de l’Agriculture, Ministère du commerce, Office du commerce de la Tunisie, Coopératives et Collecteurs privés qui agissent en tant que mandataires de l’Office des céréales, les entreprises agro-alimentaires, etc.). Ces intervenants ne connaissent pas une véritable coordination entre eux, assure l’étude.
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