France : La banque Société Générale condamnée à une amende de 4,5 Millions d’Euros pour commissions non justifiées

Sanction Financière pour Pratiques Trompeuses
La Société Générale, l’une des principales banques françaises, a été frappée d’une amende de 4,5 millions d’euros pour avoir prélevé des commissions d’intervention jugées non justifiées. Cette sanction a été imposée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et a été acceptée par la banque.

Enquête et Résultats
L’enquête menée par la DGCCRF, s’étalant d’avril 2019 à janvier 2021, a révélé des pratiques commerciales trompeuses de la part de la Société Générale. Ces activités illicites ont mené à l’imposition de cette amende transactionnelle, considérée comme proportionnelle à la gravité des faits.

Accord avec le Parquet de Nanterre
La sanction, imposée dans le cadre d’une démarche transactionnelle, a été proposée en accord avec le Parquet de Nanterre. Cette approche indique une volonté de résoudre l’affaire sans procédure judiciaire prolongée, tout en reconnaissant la gravité des infractions commises par la banque.

 

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