C’est un déballage qui ne plaira certainement pas aux souverainistes et autres chantres du protectionnisme – Marine Le Pen en premier – mais c’est aussi ça la mondialisation et l’économie de marché : ça achète, ça vend à tout-va. Pour la France en l’occurrence ce sont les ventes de sociétés, à des investisseurs étrangers, qui fait l’actualité…
Le Multicom 4, une entité spéciale au sein du ministère de l’Économie en charge des rachats de sociétés françaises, a fait ses comptes. Son rapport de 23 pages fait état de 325 dossiers soumis au Trésor en 2022 et on apprend qu’au total 131 sociétés classées stratégiques ont été cédées. Autre indication qui fera bondir certains : Deux investisseurs sur trois ne viennent pas de l’Union européenne (UE).
«La France est une économie ouverte et dynamique, pleinement intégrée dans les flux d’investissements mondiaux», clamait le ministre Bruno Le Maire, il ne croyait pas si bien dire. La moitié des autorisations d’achats touche les infrastructures et les services jugés essentiels tels que la sécurité, l’exploitation des réseaux, l’approvisionnement en eau et en énergie. Près d’un quart des activités cédées ont trait à la défense, les technologies sensibles, etc. Donc ce que la France vend aux étrangers ce n’est pas rien.
Toutefois sur les 131 rachats validés Paris a pris soin de poser des verrous sur 70 d’entre eux : Le siège reste en France et pas de licenciement. A noter que 42 demandes d’examen préalables – l’étape avant l’investissement – ont été introduites et bouclées l’an dernier, 81% d’entre elles ont été refusées.
Parmi les opérations qui ont été autorisées par l’État en 2022 il y a Exxelia, qui fabrique des pièces pour le chasseur Rafale ; il a été racheté par l’américain Heico. Proxinvest, une agence française spécialisée dans le conseil et l’analyse financière, a été repris par l’américain Glass Lewis. ADIT, un cabinet opérant dans l’intelligence économique, est devenu la propriété du fonds Sagard, contrôlé en partie par les Desmarais, des Canadiens.
Ce cadre sur les investissements étrangers en France a été fixé par la loi du 28 décembre 1966. La législation actuelle est très précise, avec trois axes essentiellement :
- la nationalité et la résidence fiscale de l’investisseur. Sont considérées comme investisseur étranger les personnes physiques et morales de nationalité étrangère mais aussi les personnes physiques de nationalité française, non résidentes fiscalement en France ;
- la nature de l’investissement (poids dans le capital de l’entreprise visée) ;
- la présence d’activités susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale.
Ces conditions ont été durcies depuis le début de la crise sanitaire pour s’assurer que l’Etat gardera l’oeil sur les segments stratégiques…
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