La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté une version remaniée du projet de loi immigration du gouvernement.
Les députés ont rétabli l’aide médicale d’État, supprimée par le Sénat, et ont trouvé un compromis sur les régularisations dans les métiers en tension.
D’autres modifications concernent la suppression d’un fichier des mineurs non accompagnés délinquants, l’interdiction du placement en rétention des mineurs, la facilitation de l’expulsion des étrangers condamnés, et la restauration de l’hébergement d’urgence pour les sans-papiers. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 11 décembre.
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