Hana Ben Abda: Kais Saied actionnera probablement l’article 3 de la constitution [Audio]

Dans une déclaration accordée à Tunisie numérique la professeure de droit constitutionnel Hana Ben Abda a déclaré qu’il serait absurde de suspendre la constitution tout en continuant à appliquer l’état d’exception prévu par l’article 80 de de cette même constitution.

De plus, si Kais Saied veut organiser un référendum, il ne serait pas dans son intérêt de suspendre le texte qui lui offrira une base légale à cette opération.

La constitution ne régit pas seulement le régime politique qui est déjà suspendu par l’application de l’article 80, mais aussi les droits fondamentaux, le pouvoir judiciaire et certaines institutions, a-t-elle rappelé, soulignant que dans sa déclaration d’hier Hajjem entendait probablement la suspension d’une partie de la constitution, à savoir celle relative au régime politique.

La possibilité d’un référendum

En temps normal, il n’est pas possible d’organiser un référendum sans le passage par le Parlement.

Pour sortir de l’impasse, l’experte a estimé qu’il serait possible de faire appel aux dispositions de l’article 3 de la constitution selon lesquelles « Le peuple est le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs. Il les exerce à travers ses représentants élus ou par voie de référendum ».

Kais Saied se basera surement sur cet article pour changer le régime politique, mais il faut bien plus qu’une simple disposition générale pour trouver un fondement légal solide à l’organisation d’un référendum, a expliqué notre experte.

L’organisation temporaire des pouvoirs publics et la dissolution de l’ARP

D’après Hana Ben Abda, le président de la République n’a pas besoin de recourir à la suspension de la constitution pour mettre en place un texte qui régie temporairement les pouvoirs publics, car l’article 80 lui confère déjà (indirectement) une telle compétence.

Le chef de l’Etat pourrait se baser sur le même texte pour dissoudre l’ARP s’il estime que cette dernière est « le péril imminent » qui menace l’Etat. Cependant cela va poser un problème car l’article 80 stipule que durant l’état d’exception, « l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente, a-t-elle ajouté.

 

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