La Commission européenne a lancé, hier lundi, des mesures contre les géants de la technologie Apple, Google et Meta (Facebook et Instagram), les accusant de violer les règles européennes de concurrence, et ce, en application de la nouvelle loi sur les marchés numériques.
Bruxelles dialogue depuis des mois avec les trois géants pour les obliger à se soumettre aux règles entrées en vigueur début mars.
Le commissaire européen chargé du numérique, Thierry Breton, a déclaré : “Nous constatons déjà des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Google, Apple et Meta répondent à leurs obligations.”
La CCEA, l’un des groupes de pression les plus importants soutenant le secteur technologique et qui compte parmi ses membres les trois groupes géants, n’a pas tardé à dénoncer les nouvelles mesures. Le chef de la branche européenne du groupe, Daniel Friedlander, a déclaré : “Le timing de ces mesures donne l’impression que la Commission poursuit l’option d’une escalade maximale”. “Comme nous le savons tous, la collecte de données prend du temps”, a ajouté Friedlander. “Mais ce que nous voyons maintenant envoie un signal inquiétant selon lequel l’Union européenne pourrait se précipiter dans des enquêtes sans savoir sur quoi elle enquête.”
La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a répondu au CCEA en déclarant aux journalistes à Bruxelles : “C’est à nous de décider s’il convient d’ouvrir des dossiers et de prouver qu’il y a quelque chose qui ne va pas ici. Nous n’avons pas précipité la décision, mais elle a été prise au moment opportun”.
Google avait déjà été condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros en 2017 pour le même motif. Mais les démarches entreprises par le groupe géant n’ont pas satisfait la Commission.
Google et Apple font également face à des mesures liées aux restrictions qu’ils imposent sur leurs magasins d’applications, Google Play et Apple Store. Selon la Commission, les deux groupes « limitent la capacité des développeurs à communiquer librement, à promouvoir leurs offres et à conclure des contrats directement » avec les utilisateurs finaux, notamment en facturant des tarifs différents.
La Commission avait, par ailleurs, déjà infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple en mars, à la suite d’une plainte de la plateforme Spotify.
La Commission a pris une autre mesure contre Apple pour une prétendue violation de l’obligation de fournir aux utilisateurs un moyen de désinstaller facilement les applications par défaut du système d’exploitation iOS sur les iPhones.
La Commission a exprimé sa préoccupation quant au fait que « la conception de l’écran de sélection du navigateur Internet empêche les utilisateurs d’exercer la liberté de choisir une alternative à Safari ».
La Commission vise également le géant américain Meta Group pour violation de la règle qui lui impose de demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles à des fins de profils publicitaires.
Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram un abonnement payant qui leur permet d’éviter d’être ciblés par les publicités. Toutefois, les utilisateurs qui souhaitent conserver leur compte dans le service gratuit doivent accepter de transmettre leurs données personnelles.
La Commission européenne estime que ce que Meta a fait n’offre pas de véritable alternative aux utilisateurs qui ne donnent pas leur consentement.
La Commission collectera également des informations sur le système adopté par le groupe Amazon pour afficher les produits sur ses plateformes, de peur que cela n’entraîne une préférence pour ses marques affiliées dans les listings de sa plateforme de commerce électronique. Il prendra également en compte le nouveau système de tarification d’Apple, qui pourrait violer son engagement d’autoriser le téléchargement d’applications provenant de magasins alternatifs sur son App Store.
Les nouvelles règles prévoient des amendes pouvant aller jusqu’à 20 % du volume mondial des échanges en cas d’infractions graves et répétées (contre 10 % jusqu’à présent).
Par ailleurs, la Commission européenne s’est octroyé le droit de dissoudre les entreprises en infraction, ce qui constitue une arme dissuasive pouvant être utilisée en dernier recours.
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