Politique

Le Conseil Supérieur de la Magistrature refuse la promulgation du décret-loi annoncé par kais Saied

Le Conseil Supérieur de la Magistrature refuse la promulgation du décret-loi annoncé par kais Saied

Dans un communiqué publié il y a quelques minutes, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CMS) a exprimé son refus quant aux atteintes à l’organisation du pouvoir judiciaire telle que prévue par la constitution, suite aux déclarations de la présidence de la République sur la promulgation d’un décret-loi organisant le CMS.

Il a estimé que toute réforme touchant la justice devrait se faire dans le cadre de la constitution et non celui de l’état d’exception.

Le conseil a par ailleurs mis en garde contre les pression exercées sur la justice, réitérant son engagement à lutter contre la corruption et le terrorisme.

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