Le FMI vient de publier une note d’analyse intitulée « La restructuration de la dette souveraine intérieure : un outil à manier avec précaution ».
On indique, sous cet angle, que face aux vulnérabilités grandissantes en matière d’endettement et au poids croissant de la dette souveraine intérieure dans les pays émergents et les pays en développement, jamais les questions relatives au moment opportun d’une restructuration de cette dette et à ses modalités ne se sont posées avec autant d’acuité.
Le fonds souligne qu’en vingt ans, les pays émergents et les pays en développement ont vu la part de leur dette souveraine intérieure ou « dette intérieure » passer dans leur dette souveraine totale de 31 à 46%. On peut donc penser que la restructuration de la dette intérieure interviendra dans la résolution des futures crises de la dette.
On assure, par ailleurs, que jusqu’ici, une grande partie des travaux du FMI et des ouvrages universitaires consacrés aux problèmes de la dette souveraine se sont attachés aux implications d’une restructuration de la dette souveraine extérieure consistant à modifier les conditions telles que le montant dû ou le délai de remboursement en négociant avec différentes catégories de créanciers extérieurs. Mais, la restructuration d’une dette émise conformément au droit interne est une opération différente.
D’une part, elle peut être plus facile à accomplir. Les autorités peuvent, par exemple, simplement décider de changer les dispositions des contrats de dette en modifiant le droit interne. Cela peut éviter certaines conséquences coûteuses associées à la restructuration de la dette extérieure, comme la perte d’accès aux marchés de la dette extérieure.
D’autre part, la dette intérieure est souvent majoritairement détenue par des créanciers intérieurs qui subiront des pertes. Par ce canal, le surendettement souverain peut aisément se propager aux banques intérieures, aux fonds de pension, aux ménages et à d’autres segments de l’économie intérieure. Ce phénomène peut accroître le malaise économique qui a nécessité la restructuration de la dette en premier lieu, affirme en substance la note du FMI.
On note également que la considération primordiale est le bénéfice net apporté par une restructuration de la dette intérieure. Autrement dit, les bénéfices d’un allégement de la charge de la dette l’emportent-ils sur les coûts budgétaires et les coûts économiques plus larges de cet allégement ?
La décision de restructurer ou non la dette intérieure est toujours une prérogative de l’emprunteur souverain, qui s’accompagne du devoir de limiter les dommages et d’atténuer les conséquences d’une restructuration sur l’économie intérieure. Par exemple, pour ne pas compromettre la viabilité du système financier intérieur, l’État peut se trouver contraint de recapitaliser certaines banques ou de reconstituer l’épargne des pensions de retraite. De même, un soutien budgétaire peut être nécessaire pour garantir le bon fonctionnement continu de la banque centrale.
Le calcul du bénéfice net déterminera si la dette intérieure doit faire l’objet d’une restructuration, seule ou avec la dette extérieure.
Rappelons que selon une analyse de l’agence de rating, Standard & Poor’s, en mai 2021, le coût du défaut de la dette souveraine tunisienne s’élève à 7,9 milliards de dollars (soit 21,4 milliards de dinars) pour le secteur bancaire (principal préteur intérieur de l’Etat), ce qui représente 102 % du total des fonds propres de tout le système bancaire, et 17,3% du PIB prévu pour 2021.
Le choc économique découlant de la pandémie de la Covid-19 et l’instabilité politique dans le pays, aggrave qui les perspectives budgétaires, ont aussi poussé l’agence de notation, à revoir à la baisse la notation de trois banques tunisiennes.
L’exposition des banques tunisiennes à la dette souveraine a plus que doublé pendant la dernière décennie, couplée à une forte hausse de la dette publique, souligne S&P.
L’agence de notation précise qu’un défaut souverain en 2022 demeure très improbable, et si c’est le cas, il coûterait aux banques entre 4,3 et 7,9 milliards de dollars ou 55% à 102% de leurs fonds propres.
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