Politique

Législatives- Annulation des résultats partiels à la circonscription d’Allemagne

Législatives- Annulation des résultats partiels à la circonscription d’Allemagne

Après l’examen des 102 pourvois au sujet des litiges contre les résultats des élections législatives, le département de communication du tribunal administratif a annoncé qu’il a été décidé d’annuler les résultats partiels des législatives dans la circonscription d’Allemagne et d’organiser de nouvelles élections partielles

Le TA a rejeté 99 recours dont 40 sur la forme et 59 sur le fond. Le département, a par ailleurs, accepté trois pourvois intentés et a ainsi émis deux jugements changeant les résultats préliminaires du scrutin pour ce qui est du classement des sièges à la circonscription électorale de Ben Arous en accordant un siège au parti Rahma, au lieu du Mouvement du Peuple ainsi qu’à la circonscription de Kasserine, en octroyant un siège au Mouvement du Peuple, au lieu de Nidaa Tounes.

La même source indique que tous ces jugements peuvent faire l’objet d’un appel devant l’Assemblée générale du tribunal administratif, conformément aux délais et procédures prévus par la loi électorale.

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