La taxe à la consommation de cent millimes, appliquée à tous les tickets de caisse dans les grandes surfaces, est entrée en vigueur hier mardi 1er février 2022 en vertu des dispositions de loi des finances de cette année. Une première en matière de fiscalité indirecte dénotant les prouesses fiscales de plus en plus confirmées par la ministre des Finances Sihem Nemsia pour piocher de l’argent dans les poches des contribuables afin de renflouer au peu que soit-il les caisses de l’Etat.
Côté forme, l’annonce de la taxe a été faite dans la loi des finances malgré un impact qui sera surement insignifiant sur les recettes budgétaires laminées par un déficit abyssal attendu pour l’année en cours.
La taxe en question prend au fait la forme d’un timbre fiscal relatif aux achats effectués dans les grandes et moyennes surfaces, les centres commerciaux et autres espaces similaires et concerne également les franchises.
Proposée au départ pour les achats d’un montant supérieur à 50 dinars, il s’avère que la taxe s’applique quel que soit le montant de l’achat.
Le ministère du Commerce a gardé son mutisme habituel, à cet égard, et n’a rien communiqué.
En se référant à l’usage, la promulgation de cette taxe bizarre s’ajoute aux multiples bizarreries de la loi des finances 2022 telles que l’adoption d’un nouveau type de vérification fiscale de la comptabilité, floue et incohérent, dénommée « vérification ponctuelle » et cerise sur le gâteau : la suppression du régime suspensif TVA pour les Sociétés de commerce international et les sociétés de services exportatrices.
Fin de course : une simulation simple de l’impact de l’instauration de la taxe de consommation de 100 milimes montre que si toute la population du pays (11 millions d’individus) fait des courses une fois par semaine aux grandes et moyennes surfaces et aux superettes, 57,2 millions de tickets de caisse seront émis sur l’année, ce qui correspond à une recette de 57,2 millions de dinars soit 0,01% des recettes fiscales de l’année 2022 globalement estimées à 35 milliards de dinars. Une « logique » absurde d’économie de bout de chandelle.
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