Economie

ONU / ESCWA : La Tunisie, premier pays arabe en fausse facturation!

L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) a publié, fin 2019, une note qui a mis en relief l’importance de la lutte contre les flux financiers illicites (FFI) relatives au commerce extérieur, vue que la Tunisie a été classée premier pays du monde arabe et en position avancée en Afrique, en matière de fausse facturation.

L’OTE a rappelé que la réduction des flux financiers illicites d’ici 2030 fait partie à présent des objectifs de développement durable adoptés par les Nations Unies. Dans ce cadre, l’agence régionale de l’Organisation des Nations unies (ONU)  focalisée sur le monde arabe, la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale (CESAO ou ESCWA en anglais), a publié en Mai 2018 une étude sur les FFI dans le monde arabe où apparaît le mauvais classement de la Tunisie.

Sur le plan international, le phénomène des FFI demeure l’un des défis majeurs de développement.  Dans ce contexte, la « Conférence sur les flux financiers illicites et la fausse facturation » organisée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), s’est intéressée à la façon de mieux cerner les mécanismes et autres supports servant au transfert illégal d’argent passant par les transactions commerciales.

L’intérêt des experts ayant pris part à la conférence est également allé aux « aspects organisationnels et opérationnels de la réponse des douanes face à ce problème », notamment sur les plans technologique et logistique.

Les conclusions confirment que, « les principales formes de fausse facturation, qui permettent de faire circuler des flux financiers illicites, sont la surfacturation des importations en vue de maquiller une fuite de capitaux, la sous-facturation des exportations en vue de dissimuler un profit commercial à l’étranger (dans un pays tiers, par exemple un paradis fiscal) et la surfacturation des exportations en vue de faire entrer des recettes illicites (cachées) dans le système financier national légal ».

Il est clair qu’il s’agit de pratiques internationales qui rendent difficile la mission des organismes de lutte contre de tels phénomènes, de par la complexité de leurs ramifications. En référence à différentes études, l’Afrique reste le continent le plus touché par ces transactions illicites de capitaux qui minent et saignent les économies de plusieurs pays de la région.

Plusieurs spécialistes en la question recommandent aux États d’unir leurs efforts pour lutter contre les mouvements illicites de capitaux internationaux.

Coté méthodologique et bien qu’une partie des FFI relève du crime organisé et est difficilement mesurable, une majorité de ceux-ci sont mesurables à travers le fait qu’ils procèdent d’un système de fausse facturation au niveau du commerce extérieur de chaque pays.

La note de l’OTE indique que d’après l’ESCWA, la Tunisie arrive de loin en tête des pays arabes en termes de flux financiers illicites qui représentent 16,2 % de son commerce extérieur hors produits pétroliers en cumulé entre 2008 et 2015. Le Liban arrive second avec 13,2 % de son commerce extérieur, suivi par l’Egypte, la Jordanie, l’Algérie et l’Arabie Saoudite entre 11 et 12% de leur commerce extérieur hors produits pétroliers.

Par produit, ce sont les machines (code HS 84) qui font l’objet des plus importantes fausses facturations dans le monde arabe. Cela recoupe l’étude réalisée par le Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites de l’UNECA qui indique que 70,9 % des fausses facturations de machines (code HS 84) sur le continent africain proviennent uniquement du Maroc et de la Tunisie.

La lutte contre les flux financiers illicites, particulièrement les fausses facturations du commerce extérieur, permettrait ainsi à la Tunisie, selon l’OTE, de réduire sa dépendance aux prêts extérieurs et leurs conditions. Le classement de la Tunisie en tête des pays arabes en termes de flux financiers illicites devrait porter la lutte contre ce fléau en priorité absolue du gouvernement.

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