Après la sortie de l’ISIE sur ses prérogatives le Tribunal administratif a martelé ce vendredi 30 août, comme l’a fait hier son porte-parole, que ses décisions sur les candidatures à la présidentielle sont sans appel en vertu de la Loi électorale, le même texte (plus la Constitution) invoqué par Farouk Bouasker pour dire que le dernier mot revient à l’instance électorale. Un autre acteur, et pas des moindres, s’est joint à ce débat qui prend des allures de combat épique autour des dispositions électorales et constitutionnelles…
La présidente de l’Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a dit ce vendredi, sur Mosaïque FM, que le TA n’est pas tenu de communiquer à l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections) ses décisions définitives sur les recours introduits par les candidats à l’élection du 6 octobre prochain. D’après elle la justice administrative est souveraine et le dernier mot sur le processus électoral lui revient.
Mme Mbarki a ajouté que depuis 2011 l’ISIE applique les décisions du TA sur les contentieux relatifs aux scrutins, sous-entendant qu’il n’y a aucune que les choses changent. Par ailleurs elle a affirmé que le contrôle des actes posés par l’instance électorale et la validité des dossiers des candidats en cas de recours font partie des attributions de la juridiction administrative…
“Le tribunal administratif est garant des voix des électeurs et de l’intégrité du processus électoral en général, tandis que la fonction de l’ISIE, qui est essentiellement soumise à son contrôle, est de gérer le processus électoral“, a-t-elle précisé.
Une prise de position qui sera très certainement commentée par Bouasker et compagnie très prochainement. Donc affaire à suivre, et ce d’autant plus que le TA vient d’agréer une 6e candidature déclarée irrecevable par l’ISIE, celle d’Imed Daïmi, après la réintégration d’Abdellatif Mekki et Mondher Zenaidi dans la course électorale…
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