Tous les articles taggés "recours"
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870Tunisie – Elections législatives : 70 enquêtes judiciaires ouvertes suite aux recours près du tribunal administratif
Le porte-parole du tribunal administratif a annoncé que les instances d’appel dudit tribunal ont refusé dans la forme 9 recours déposés par...
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938PolitiqueTunisie- Aujourd’hui dernier délai pour présenter les recours contre les résultats des élections présidentielles
Aujourd’hui, mercredi 16 octobre 2019 est le dernier délai de présenter les recours contre les résultats des élections présidentielles ayant eu lieu...
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3.8KTunisie – VIDEO : Nabil Karoui : Il n’y a pas eu une égalité des chances, et nous allons prendre des mesures
Après la diffusion des premières estimations des résultats des présidentielles, le donnant perdant et de loi, dans ces élections, Nabil Karoui a...
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1.3KTunisie – Enregistrement de onze recours contre les résultats des législatives
Le tribunal administratif a reçu jusqu’à vendredi soir, onze recours en justice contre les résultats diffusés des élections législatives. Ils ont été...
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2.6KTunisie – Ons Hattab entame un recours contre les résultats des élections à Kairouan
La députée du bloc de Nidaa Tounes, Ons Hattab a annoncé qu’elle allait entamer une procédure de recours contre les résultats des...
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1.3KPolitiqueTunisie- Rejet de tous les recours déposés contre les résultats du premier tour de l’élection présidentielle
La chambre d’appel près du Tribunal Administratif a rejeté, aujourd’hui, lundi 30 septembre 2019, les cinq pourvois en appel déposés après le...
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1.1KPolitiqueTunisie- L’ISIE est déterminée à organiser les élections présidentielles à temps
“L’instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) est déterminée à organiser le deuxième tour des élections présidentielles le 13 octobre 2019 malgré...
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2.5KTunisie- Refus des six recours contre les résultats du premier tour de l’élection présidentielle
Le tribunal administratif a refusé, ce lundi 23 septembre 2019, les six recours contre les résultats du premier tour des élections présidentielles...
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5.7KTunisie – Le tribunal administratif a fini d’examiner les recours contre les résultats des élections présidentielles
Le tribunal administratif a achevé, ce samedi après midi, l’examen des recours déposés par les candidats, en rapport avec les résultats du...
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2.3KPolitiqueTunisie- L’examen des recours contre les résultats du premier tour de la présidentielle commence aujourd’hui
Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri a déclaré à Mosaïque FM que l’examen des six recours déposés contre les résultats du premier...
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6.4KPolitiqueTunisie- Youssef Chahed revient, aujourd’hui, sur les résultats du premier tour de la présidentielle
Youssef Chahed, chef du gouvernement et président du mouvement Tahya tounes reviendra ce vendredi 20 septembre 2019 sur les résultats de la présidentielle...
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2.7KTunisie: Election présidentielle, six candidats déposent des recours auprès du tribunal administratif
Six candidats à la présidentielle ayant participé au premier tour: Seifeddine Makhlouf, Abdelkrim Zbidi, Slim Riahi, Youssef Chahed, Hatem Boulabiar et Neji...
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3.5KPolitiqueTunisie- Hatem Boulabiar dépose un recours auprès du Tribunal administratif de Tunis
Le candidat à la présidentielle, occupant la dernière place dans le classement avec seulement 0,11% des voix, Hatem Boulabiar vient de déposer...
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2.2KTunisie: L’ISIE fixe le dernier délai des recours pour les résultats du 1er tour de l’élection présidentielle
L’Instance supérieure indépendante électorale (ISIE) a annoncé mercredi que le délai de dépôt des recours des résultats préliminaires du premier tour de...
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1.4KPolitiqueTunisie-[photo] Horaires de dépôt des recours relatifs aux résultats préliminaires de l’élection présidentielle
Le Tribunal administratif vient de publier un communiqué pour annoncer que les recours relatifs aux résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée seront acceptés...
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3.2KPolitiqueTunisie- Le Parti Destourien Libre dépose un recours contre la décision de l’ISIE et de laHAICA
Suite à la décision commune de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle...
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1.5KPolitiqueTunisie- IRIE Bizerte: Neuf recours sur des parrainages de 5 candidats à la présidentielle
L’instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) à Bizerte a reçu, jusqu’à lundi 26 août, neuf recours concernant des parrainages de 5...
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2.2KPolitiqueTunisie: Recours contre les candidats à l’élection présidentielle, décisions du tribunal
La Chambre de première instance du Tribunal de première instance a examiné, vendredi 23 août 2019, l’examen de 15 recours en rapport...
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2.9KPolitiqueTunisie- Quatre candidats réintègrent la course présidentielle
Le Tribunal administratif a accepté, ce jeudi 22 août 2019, 4 recours ayant été déposés par des candidats. Il s’agit de Bahri Jelassi, Sahbi Brahem,...
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2.0KPolitiqueTunisie: Election présidentielle, 11 recours déposés devant le tribunal administratif
Onze recours relatifs à l’élection présidentielle anticipée et 9 en rapport avec les législatives ont été déposés jusqu’à vendredi, devant le Tribunal...
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2.3KPolitiqueTunisie: Révision de la loi électorale, décision de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
Le Secrétaire général de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Haidar Ben Omar a annoncé que...
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1.6KPolitiqueTunisie- Le chef du gouvernement appelle à la révision des recours déposés concernant l’amendement de la loi électorale
Le président de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, Hayder Ben Amor a indiqué que l’instance a reçu une demande...
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1.2KSocieteTunisie: L’ISIE démarre la réception des recours contre les listes préliminaires des électeurs pour les législatives de 2019
L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a démarré, mercredi, la réception des recours contre les listes préliminaires des électeurs pour les...
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2.9KTunisie – 51 députés signent un recours contre l’amendement de la loi électorale
Un recours officiel a été déposé, ce lundi 24 juin, au bureau de l’ARP, adressé à l’Instance indépendante de vérification de la...
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3.7KTunisie – L’amendement de la loi électorale adopté par l’ARP peut-il être annulé, et par qui ?
La loi électorale vient d’être modifiée avec l’ajout de quelques articles qui ont créé une controverse et une polémique ayant dépassé les...
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1.8KPolitiqueTunisie- Ahmed Seddik déclare être pour un recours contre la loi électorale
Ahmed Seddik, député du Front Populaire a fait savoir ce mercredi, 19 juin 2019 qu’il soutenait l’idée d’intenter un recours contre la...
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2.7KPolitiqueTunisie: Rejet de tous les recours contre l’élection du Bureau politique par la présidence du Congrès de Nidaa Tounes
Samira Belkadi, présidente du Congrès de Nidaa Tounes a déclaré jeudi, que tous les recours soumis à la présidence du Congrès concernant...
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2.8KLes Etats Arabes chargent le Koweït d’opposer des recours contre la décision de Trump
Le Secrétaire Général de La ligue des Etats arabes, Abou Al Ghaït a annoncé que les pays membres ont décidé de charger...
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1.5KTunisie- AUDIO : Affaire Naguedh : La défense demande le réexamen du dossier en appel, pour manipulation des dossiers de l’enquête primaire
L’équipe de défense des héritiers de Lotfi Naguedh a demandé à la cour d’appel de Sousse, le réexamen du dossier de l’affaire,...
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2.0KTunisie – ARP : Dépôt d’une pétition de recours contre le texte de la loi de finances
Une pétition signée par 76 députés de l’ARP, a été déposée lundi auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des...
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2.0KPolitiqueTunisie : Plus de 60 députés vont contester la constitutionnalité de la loi des finances 2019
Plus de soixante députés appartenant aux blocs démocratiques, au Front Populaire ainsi qu’ à Nidaa Tounes, vont opposer un recours contre la constitutionnalité de...
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2.4KSocieteTunisie: Rejet des recours interjetés contre les résultats des élections partielles en Allemagne
Les recours interjetés par la liste de l’Appel des tunisiens de l’étranger contre les résultats des élections partielles pour doter la circonscription...
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3.0KPolitiqueTunisie : L’ISIE reçoit un recours contre l’élection de Yassine Ayari
Le président de l’ISIE, Mansri Telili, a annoncé que l’Instance a reçu un seul recours contre l’élection de Yassine Ayari à l’ARP...
