Le chef de l’Etat a choisi bricolage et des acrobaties juridiques (حيل فقهيّة) pour sortir du cadre constitutionnel, a déclaré le professeur de Droit public Slim Laghmani dans un post publié hier soir.
En effet, bien que son nom indique qu’il s’agit de «mesures exceptionnelles», le décret présidentiel contient « une organisation provisoire des pouvoirs publics » qui aboutit à la sortie du cadre constitutionnel en donnant pouvoir au chef de l’Etat de poser une nouvelle loi électorale par voie de référendum direct et de réviser la Constitution par voie de référendum direct, a expliqué le professeur.
Toutefois, cette dénomination (mesures d’exception) ainsi que les dispositions de l’article 80 de la Constitution de 2014 ne peuvent fonder la sortie du cadre constitutionnel. Car en vertu du dernier paragraphe de l’article 80, ce décret et les mesures qu’il prévoit sont provisoires : «Ces mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs.»
Or, il faudra bien sortir de l’article 80 !
« Non, vous n’êtes pas sortis de l’auberge constitutionnelle. », a-t-il ajouté.
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