News Code du Commerce
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404newsARP : Plénière aujourd’hui pour examiner la nouvelle loi sur les chèques
Une séance plénière à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) se tient aujourd’hui et elle...
Il y a 5 mois
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519newsARP: Marathon de réunions sur la loi sur les chèques
La Commission législative générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie, vendredi 19...
Il y a 6 mois
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872newsLe député Yassine Mami dévoile le nouveau modèle de chèque proposé
Le député Yassine Mami a dévoilé sur son compte sur les réseaux sociaux le nouveau...
Il y a 6 mois
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466A la uneDaily brief national du 20 mai 2024: Réforme du droit des chèques en Tunisie :...
Le président tunisien Kais Saied a présidé ce vendredi 17 mai 2024 à Carthage...
Il y a 8 mois
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859newsChèques sans provision: 7 200 personnes derrière les barreaux et 450 mille personnes sont recherchées
Selon le Coordinateur général du collectif Soumoud Houssem Hammi, 13 entre associations, experts universitaires et...
Il y a 9 mois
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883newsChèques sans provision: La version finale de l’amendement de l’article 411 du Code de commerce...
Le président de la République Kais Saied a reçu mercredi au Palais de Carthage la...
Il y a 10 mois
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831newsARP- chèques sans provision : Une proposition de loi portant sur une amnistie générale transférée...
L’Assemblée des représentants du Peuple a annoncé que le Bureau de l’ARP a décidé de...
Il y a 11 mois
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860SociétéKais Saied ordonne l’accélération de l’amendement de l’article 411 du Code du commerce
Lors de sa rencontre lundi 23 octobre 2023 avec le Chef du gouvernement Ahmed Hachani,...
Il y a 1 annnée
