News commission de législation générale
-
57PolitiqueARP : la Commission de législation au cœur des réformes pénales et fiscales
La Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient, ce jeudi...
Il y a 2 jours
-
190SociétéTunisie: Le SNJT réclame la suppression de certains articles du décret-loi 54
En réaction à la transmission du projet de révision du décret-loi n°54 à la Commission...
Il y a 1 mois
-
515A la uneDaily brief national du 10 janvier 2024: Un article de loi sur la confiscation de...
Yasser Gourari, président de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du...
Il y a 1 annnée
-
825A la uneUn article de loi sur la confiscation de l’argent fait polémique à l’ARP: Yasser Gourari...
Yasser Gourari, président de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple...
Il y a 1 annnée
-
1.4KEconomieNouveau projet de loi sur les chèques sans provision: Ce qu’en pense l’ANPME [Déclaration]
Dans une déclaration accordée aujourd’hui à Tunisie Numérique, le porte-parole de l’Association nationale des...
Il y a 1 annnée
-
1.8KEconomieChèques sans provision: Le nouveau projet de loi sera bientôt finalisé d’après Yasser Gourari [Déclaration]
Dans une déclaration accordée aujourd’hui à Tunisie Numérique, le président de la Commission de législation...
Il y a 1 annnée
