Dans une déclaration accordée aujourd’hui à Tunisie Numérique, le président de la Commission de législation générale, Yasser Gourari, a indiqué que de nombreuses réunions ont été organisées avec l’UTICA, la CONECT, le syndicat des magistrats tunisiens, la Banque centrale, le ministère des Finances et l’Ordre des avocats, concernant l’article 411 du Code de Commerce relatif aux chèques sans provision.
Notre interlocuteur a fait savoir qu’une séance de travail a eu lieu ce matin avec des représentants du ministère de la Justice, au cours de laquelle de nombreuses recommandations ont été présentées.
Gourari a ajouté que ces derniers ont indiqué que le projet de loi sera prêt dans un délai d’un mois maximum. Il sera ensuite soumis aux parlementaires pour étude, selon la même source.
Selon Gourari, une séance de travail sera organisée en présence de toutes les parties concernées afin d’examiner la nouvelle version du projet.
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