Dans une déclaration accordée aujourd’hui à Tunisie Numérique, le porte-parole de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME) Abderrazek Houas est revenu sur les propositions qui ont été mises en avant hier, en marge d’une réunion entre la Commission de la législation générale et des représentants du ministère de la Justice, au sujet des chèques sans provision.
Selon notre intervenant, un total de trois propositions a été avancé, parmi lesquelles figure la sanction pécuniaire qui est appliquée dans le monde entier. Il a également souligné que la mise en œuvre de la dépénalisation partielle manque de clarté. Selon Houas, il s’agit d’une pénalité à retardement qui ne respecte pas les principes des droits de l’Homme et des traités internationaux.
Quant à la troisième proposition, elle concerne le plafonnement des chèques et a été présentée par l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali en 2002, comme l’a précisé Abderrazek Houas.
Le porte-parole de l’ANPME a expliqué que cette proposition a été abandonnée en raison de l’exigence de liquidité lors de la demande d’un chéquier auprès de la banque.
“Il convient de noter que la question du chèque électronique n’a pas été abordée, bien que la banque centrale ait piloté ce projet en 2018 en collaboration avec une société” a-t-il déclaré.
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