News Cour de Cassation
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Ramla Dahmani Accent, sœur de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, a fait savoir sur sa...
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434newsLa justice tunisienne confirme la condamnation de Rached Ghannouchi à 15 mois de prison
La Cour de cassation tunisienne a rejeté le pourvoi de l’ancien président du Parlement et...
Il y a 27 jours
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837SociétéMauvaise nouvelle pour Boughalleb, la “jurisprudence Dahmani” ne jouera pas
L’avocat Nafaâ Laribi a fait savoir ce mardi 11 février, a travers un post sur...
Il y a 1 mois
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727SociétéLa Cour de cassation arbitre en faveur de Sonia Dahmani, la 1e brèche dans le...
La Cour de cassation a tranché hier lundi 3 février en faveur de l’avocate et...
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550PolitiqueLa Cour de cassation déboute Abir Moussi, elle risque “20 ans de prison”…
Le Comité de défense de la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, a...
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484PolitiqueComplot contre l’État : la Cour de cassation tranche, 40 accusés devant la Chambre spécialisée...
La Cour de cassation de Tunis a débouté, pour vice de fond, toutes les demandes...
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432A la uneFrance : Sarkozy devra trimbaler le bracelet électronique de prisonnier, en attendant la vengeance posthume...
C’est une condamnation inédite pour un ancien président de la République. Mais en même...
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665SociétéAffaire Instalingo : il y aura foule à la Chambre criminelle, 41 suspects
Le porte-parole de la Cour d’appel, Hedi Khassib, a livré les derniers développements de l’affaire...
Il y a 9 mois
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764newsTunisie : Rejet du recours dans l’affaire Instalingo
Ce mardi 28 mai 2024, l’une des chambres pénales de la Cour de cassation a...
Il y a 10 mois
