Une bombe judiciaire qui pourrait exploser au visage du flamboyant ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin… ou pas. On verra bien le 14 février prochain, date à laquelle la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, tranchera définitivement sur la plainte pour viol déposée par Sophie Patterson-Spatz, a confié une source judiciaire hier jeudi 18 janvier…
Rappel des faits : La plainte contre le ministre de l’Intérieur remonte au printemps 2017. Les deux protagonistes ont reconnu avoir eu un rapport sexuel en 2009. Sauf que Mme Patterson-Spatz, qui avait approché Darmanin pour faire gommer une condamnation, déclare qu’elle a été obligée de «passer à la casserole». Le ministre, âgé de 26 ans à l’époque, lui aurait répliqué après sa demande : «Vous aussi, il va falloir m’aider».
Pour Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de la plaignante, on a bien affaire à un «viol par surprise» et un rapport sexuel «extorqué», «ni libre, ni consenti». Autre son de cloche chez le ministre de l’Intérieur, qui avait déclaré durant l’instruction judiciaire qu’il n’a fait que céder “aux charmes” d’une dame «entreprenante».
Les enquêtes ont été classées à trois reprises et l’affaire s’était noyée dans les arcanes de la Justice. A l’été 2020 Mme Patterson-Spatz arrache la désignation d’une juge d’instruction. Mais jusqu’ici Darmanin n’a jamais été mis en examen et même mieux : il a eu un non-lieu en juillet 2022, confirmé par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en janvier 2023. La plaignante avait aussitôt déposé un pourvoi en cassation contre ce jugement.
On saura dans moins d’un mois qui de la dame de 52 ans ou du ministre a raison, ce qu’on sait c’est que la Cour de cassation a passé à la loupe le recours de la plaignante lors d’une audience à huis clos. Le rapporteur et l’avocat général en ont conclu à sa non-admission, d’après deux sources au fait de ce dossier. Donc théoriquement le ministre n’aurait pas de souci à se faire…
Mais avec ce type d’affaire sait-on jamais, même si on voit mal comment la Cour de cassation pourrait faire tomber deux verdicts successifs allant dans le même sens et qui plus est concernent un poids lourd du gouvernement. Darmanin a donc deux rendez-vous majeurs qui doivent quand même le stresser un peu : les conclusions définitives du Conseil constitutionnel sur la Loi immigration, ce 25 janvier et le verdict de la Cour de cassation 3 semaines après.
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