News projet de loi
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3.2KPolitiqueTunisie: Mohamed Abbou accuse Ennahdha et Nidaa Tounes d’avoir bloqué une projet de loi organisant...
Le Secrétaire général du Courant Démocratique, Mohamed Abbou a estimé que la majorité parlementaire représentée...
Il y a 5 annnées
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3.0KPolitiqueTunisie: Projet de loi pour la moralisation de la vie politique prévoit des amendes de...
Le bloc parlementaire Loyauté à la Patrie a lancé une initiative législative sur la transparence...
Il y a 6 annnées
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3.6KPolitiqueTunisie: Projet de loi organisant l’état d’urgence entériné par la Commission des droits et libertés...
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a ratifié mardi, un projet...
Il y a 6 annnées
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2.7KPolitiqueTunisie: Adoption par l’ARP du projet de loi de promotion du climat des investissements
L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, mardi soir, un projet de loi visant à...
Il y a 6 annnées
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3.4KPolitiqueTunisie: Projet de code d’assurance contre les catastrophes obligeant les entreprises à y adhérer sera...
La ministre des Finances, Ridha Chalghoum a déclaré mercredi, que le gouvernement présentera au Parlement,...
Il y a 6 annnées
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4.5KPolitiqueTunisie: Yamina Zoghlami prédit un destin funeste au projet de loi sur l’état d’urgence
La députée au parlement du mouvement Ennahdha, Yamina Zoghlami a affirmé, dans une déclaration vendredi,...
Il y a 6 annnées
