La chambre d’accusation à la cour d’appel de Sousse, a opposé un recours face à la décision du juge d’instruction en charge du dossier Instalingo, concernant le non-lieu et la libération de 9 accusés. Et elle a transmis le dossier devant la cour pénale près le tribunal de première instance de Sousse 1.
La chambre a, par ailleurs, émis 14 nouveaux mandats de dépôt. Et ce, pour atteinte à la sûreté de l’Etat et atteinte à la personne du président de la République, en plus d’autres chefs d’accusation comme le blanchiment d’argent, l’enrichissement illicite, et des infractions au cde de la douane.
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