Le Parlement a tenu, ce mardi, une session plénière pour examiner trois projets de lois, dont la révision du décret relatif à la réconciliation pénale. L’ordre du jour comprend l’examen des projets de lois suivants:
*Projet de loi organique relatif à l’approbation de l’accord d’extradition entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, numéro 18/2023.
*Projet de loi portant révision du décret numéro 13 de l’année 2022, en date du 20 mars 2022, relatif à la réconciliation pénale et à l’utilisation de ses revenus, numéro 58/2023.
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