S’exprimant aujourd’hui sur RTCI à propos des réformes de la loi relative à la Cour constitutionnelle, le professeur de Droit public et ancien président de l’ISIE Chafik Sarsar, a expliqué que l’ancien texte prévoyait une majorité des deux tiers en plus d’un mécanisme assez rigide.
L’objectif déclaré : Dépasser le blocage
Dans l’ancienne version de la loi, si le Parlement échoue 3 fois successives à élire les 4 membres, on revient à la case de départ et le processus doit recommencer depuis le début.En revanche, le nouveau texte prévoit qu’en cas d’échec, on passe à une majorité moins renforcée, celle des 3/5 et qu’on ne revient à case du départ qu’au bout de la 6ème tentative.
De plus, l’ancienne version du texte prévoyait que le président de la République ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature ne peuvent désigner des membres à la cours, qu’une fois les 4 premiers membres élus par l’ARP, or avec la nouvelle version, ils ne sont plus obligés d’attendre, a expliqué Sarsar.
Objectif réel : faire pression sur Kais Saied ?
Certes, en apparence, ces modifications visent à dépasser le blocage autour de l’élection des membres de la Cour. Néanmoins cette réforme pourrait également être comprise comme une sorte de pression exercée sur le président de la République, a-t-il souligné.
Cela pourrait, en effet, être perçu comme un message adressé à kais Saied « pour dire attention nous avons une cour constitutionnelle à laquelle on pourrait recourir dans la procédure de révocation du président de la République », a-t-il estimé, ajoutant que compte tenu du contexte actuel, cette hypothèse semble plausible.
Le parlement ne peut choisir que 4 sur les 12 membres a rappelé Sarsar, ajoutant que le choix fait jusque là n’est pas vraiment réjouissant. Il a, à cet effet, dénoncé l’absence de spécialistes en droit constitutionnel, sous-entendant que dans une Cour constitutionnelle être juriste ne suffit pas.
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