Tunisie

Tunisie-CNSS: Prolongation des délais de dépôts des déclarations de l’impôt sur les sociétés

Tunisie-CNSS: Prolongation des délais de dépôts des déclarations de l’impôt sur les sociétés

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a déclaré aujourd’hui qu’elle avait décidé de prolonger les délais de dépôts des déclarations d’impôts des établissements touristiques et artisanaux endettés, pour le règlement de leurs positions, jusqu’au 30 juin prochain.

Dans un communiqué, publié sur sa page officielle, la Caisse a ajouté que cette prolongation sera soumise à un certain nombre de conditions à l’instar du rééchelonnement des dettes et le paiement de la première tranche considérée comme une avance, ainsi que le paiement des frais de suivi.

La CNSS a rappelé aux établissements concernés par le rééchelonnement des dettes, la nécessité de soumettre une demande à la commission au sein du ministère des Affaires Sociales pour annuler les pénalités de retard infligées à leur encontre.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut