Politique

Tunisie-Coronavirus: Un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de vaccination

Tunisie-Coronavirus: Un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de vaccination

Le Chef du gouvernement, Hichem Mechichi a présidé aujourd’hui une réunion en ligne du conseil des ministres pour discuter du cadre législatif et règlementaire de la vaccination contre le coronavirus en Tunisie.

A l’ordre jour, l’élaboration d’un projet de loi portant sur la mise en place de dispositions exceptionnelles relatives à la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments contre le coronavirus.

Le projet sera soumis à l’approbation de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) le plus tôt possible et aidera à bénéficier de l’initiative Covax, d’après un communiqué rendu public aujourd’hui par la présidence du gouvernement.

 

 

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