Le député affilié au bloc Démocrate, Abderrazek Aouidet a essayé d’expliquer les principales réformes apportées auProjet de loi organique n° 2020/44 modifiant la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle.
D’après le député, la candidature est devenue libre et directe, et la recommandation des blocs parlementaire n’est plus une condition pour se présenter.
De plus, la majorité requise a été réduite à 131 voix (3/5), au cas où les candidats ne parviennent pas à avoir la majorité des 2/3 au bout de la troisième tentative.
A l’avenir il sera possible pour le Président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature de choisir des membres de la Cour, avant l’annonce des membres choisis par l’ARP, afin d’éviter les blocages.
En ce qui concerne la condition de la parité, le député a expliqué qu’il y avait deux propositions, et que chacune des deux contenait un ensemble d’articles. L’expression “Parité” apparaît seulement dans la version qui n’a pas été adoptée, or il serait absurde de ratifier deux lois ayant le même objet, a-t-il ajouté.
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