Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a décidé de déférer devant le tribunal d’arrondissement, l’ancien ministre des Domaines de l’Etat, Hatem Al-Achi, pour y être jugé pour des soupçons de corruption dans le dossier du projet « Tunis Sports City », selon l’Observatoire « Raqaba » dans son rapport publié aujourd’hui, jeudi 11 janvier 2024.
L’Observatoire a déclaré avoir été informé par le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier de la décision de clôturer l’enquête relative au conflit d’intérêts et aux soupçons de corruption contre Al-Achi, et de le déférer pour les crimes stipulés à l’article 97 troisième du Code pénal.
Le 17 août 2022, l’Observatoire a déposé une plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis concernant une situation de conflit d’intérêts et des soupçons de corruption liés à l’ancien ministre des Domaines de l’Etat, et avocat Hatem Al-Achi dans le dossier du projet « Tunis Sports City » pour le groupe émirati Boukhatir.
L’Observatoire a expliqué que le dossier concerne l’ancien ministre des Domaines de l’État agissant délibérément pour le compte de « International Sports City Company Tunisie », la branche du groupe émirati Boukhatir en Tunisie, en tant qu’avocat, “en conflit d’intérêts flagrant, étant donné qu’il avait, conformément à ses responsabilités en tant que ministère accès aux données confidentielles concernant le dossier.
A noter que l’État tunisien contribue à hauteur de 49,999 pour cent du capital de la Société de développement et d’investissement Buhaira (les revenus des contributions de l’État sont estimés à 170 millions de dinars sur la période 2020 à 2023, selon les données fournies par l’Observatoire.
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