Société

Tunisie – La nouvelle version du projet de constitution est tout aussi dangereux

Tunisie – La nouvelle version du projet de constitution est tout aussi dangereux

L’experte en droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a assuré que la nouvelle version présentée par la présidence de la République de la nouvelle constitution, le 8 juillet courant, est tout aussi grave que la première version.

Elle a assuré que sur le plan légal, la nouvelle version a été présentée en dehors des délais légaux, c’est à dire, le 30 juin, et, de ce fait, elle n’obéit plus aux dispositions de l’appel au référendum signé par Saïed ne s’applique plus à cette copie.  

Par ailleurs, Klibi a assuré qu’il ne s’agit point d’une correction de la première copie, mais d’une nouvelle proposition, puisqu’en plus des corrections faites ; certains éléments ont été supprimés et d’autres ont été ajoutés.

Côté contenu, Klibi a assuré que cette deuxième copie est tout aussi grave que la première, notamment en ce qui concerne l’article 5, qui parle, dans la nouvelle copie de régime démocratique, alors qu’il devait mentionner un Etat démocratique.

Klibi a ajouté que les deux modifications apportées au projet de la Constitution renferment d’autres problèmes qui tournent autour de la nature du régime politique.  

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