Politique

Tunisie: L’AMT demandes aux juges lésés par le dernier mouvement de faire appel

Tunisie: L’AMT demandes aux juges lésés par le dernier mouvement de faire appel

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé les juges victimes d’injustice à contester le mouvement judiciaire de l’année 2019-2020 et à “exercer leur droit de veto sans délai et sans abdiquer à aucune pression”.

Dans un communiqué publié vendredi, l’AMT a rappelé les exigences de l’article 55 de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature, aux termes duquel “les décisions relatives à la carrière des juges peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil de la magistrature compétent dans un délai maximum de huit jours à compter de la date de publication ou de notification. Le Conseil de la magistrature statue sur les réclamations dans un délai de quinze jours à compter de la date de dépôt de la requête”.

L’Association a déclaré que son bureau exécutif “a examiné un certain nombre de violations, d’injustices et inégalités au cours du mouvement judiciaire de 2019-2020, dans plusieurs décisions relatives au transfert et à la promotion des juges”.

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