La Commission de la planification stratégique, des transports, des infrastructures et de l’urbanisation relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mercredi, le débat sur le projet de loi relatif aux bâtiments menaçant ruine dans un pays où environ 6% des bâtiments ont été construits avant 1956, rapporte la tap.
La ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Sarra Zâafrani Zanzari. Le projet de loi propose d’imposer des sanctions financières allant de 2000 à 20 mille dinars pour tous les contrevenants aux dispositions du projet, et de fixer les méthodes et la valeur de l’indemnisation pour les personnes sinistrées.
Les sanctions prescrites par le projet soulignent que « tout propriétaire qui a manqué à l’obligation d’informer par avis et tout propriétaire négligent ayant exposé autrui à un préjudice n’ayant pas entraîné la mort en raison de la vétusté de son immeuble, sera sanctionné ».
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