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L’article 60 de la LF 2023 préconise que pour chaque payement en espèce, dépassant les 5000 DT le payeur est tenu de payer une pénalité de 20% de la somme, avec un minimum de 2000 DT.
Cette pénalité est redevable à partir du 1er janvier 2023, abstraction faite de la date des retenues ou du payement de la TVA.
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