Société

Tunisie – L’Ordre des Avocats rejette le projet de loi sur la profession de notaire de justice

Tunisie – L’Ordre des Avocats rejette le projet de loi sur la profession de notaire de justice

L’ordre national des avocats a affirmé son « rejet catégorique et son objection totale » au projet de loi fondamentale qui réglementera la profession de notaire de justice, devant la Commission de législation générale de l’assemble des représentants du peuple, et a souligné qu’il était prêt à s’engager dans toutes les formes extrêmes de lutte disponible pour faire face à ce projet.

L’ordre a indiqué dans un communiqué, jeudi, que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, constitue une « altération juridique » des constantes et des acquis de la République tunisienne et des droits constitutionnels, et représente une menace pour la paix sociale, rappelant que Le projet de loi a été totalement rejeté par les commissions créées au sein du ministère de la Justice au vu de ce qui a été affirmé et qu’il contient « une revendication sectorielle préjudiciable aux intérêts des citoyens ».

Il y voit une « saisie » des compétences de nombreuses professions libérales, notamment la profession juridique, en plus de menacer les acquis de la famille et de la femme tunisiennes, et de représenter une menace pour le pouvoir judiciaire et la justice, ainsi qu’une atteinte à leurs compétences en matière de justice, notamment en respectant les principes généraux du droit, dont le principe de confrontation et le droit d’accès à la justice, selon le communiqué.​            

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