Le député du Courant Démocrate, Nabil Hajji a déclaré à la correspondante de Tunisienumérique à l’ARP, qu’en cas de dissolution du gouvernement, les effets juridiques allaient différer selon qu’il s’agit d’une démission ou d’un retrait de confiance.
D’après le député, la démission du Chef du gouvernement donnerait lieu à l’application de l’article 97 de la constitution en vertu duquel, le président de la République désignerait une personne qui serait chargée de constituer un nouveau gouvernement et ce après avoir discuter avec les partis politiques, tout comme il l’a fait en désignant Fakhfekh à ce poste.
Par contre, le retrait de confiance exigerait une procédure différente. Il faudra une pétition avec 73 signatures dans laquelle serait mentionné le nom d’un nouveau chef de gouvernement proposé pour remplacer l’actuel chef du gouvernement, a-t-il expliqué, précisant qu’une telle opération serait très compliquée étant donné l’hétérogénéité du Parlement tunisien.
Le Député a par ailleurs précisé que tout cela aura lieu, seulement, dans le cas où l’on prouve que Fakhfekh a enfreint la loi, soulignant que ce dernier reste innocent jusqu’à preuve de sa culpabilité.
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