Société

Tunisie – Non-lieu pour le magistrat Taïeb Rached

Tunisie – Non-lieu pour le magistrat Taïeb Rached

La Chambre criminelle près la Cour de cassation a rendu aujourd’hui, mardi 9 janvier 2024, un arrêt approuvant la décision de la Chambre d’accusation de rejeter l’accusation de viol portée contre l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached.

A noter que le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Siliana a rendu une décision de clôture de l’enquête tout en maintenant l’accusation de viol contre Taïeb Rached, décision qui a ensuite été confirmée par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Siliana.

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