Le Parquet près le Pôle Judiciaire Economique et Financier a émis, aujourd’hui, lundi, un deuxième mandat de dépôt en prison à l’encontre de l’homme d’affaires Ridha Charfeddine, dans le cadre des poursuites pour le délit de réalisation de gains à l’étranger sans autorisation, selon ce qu’a déclaré le porte-parole du Tribunal de Première Instance de Tunis, Mohamed Zaitouna, a déclaré à l’agence de presse tunisienne TAP.
Zaitouna a ajouté que le ministère public a décidé de déférer Charfeddine, détenu dans l’attente d’une autre affaire et, actuellement en prison, devant le Conseil correctionnel du Pôle judiciaire économique et financier pour le poursuivre en s’appuyant sur 12 chapitres du Code des douanes et du Code des changes et du Commerce Extérieur « pour le délit d’accumuler des gains en dehors de la Tunisie sans obtenir d’autorisation » ou licence de la Banque Centrale de Tunisie.
Le département des enquêtes des douanes, chargé du dossier de Charfeddine, a estimé l’amende financière due par les activités suspectes à environ 11 millions et 750 mille dinars.
Zaitouna a également déclaré que le délit de blanchiment d’argent pour lequel Charfeddine, propriétaire de la société de fabrication pharmaceutique Unimed, est poursuivi, a fait l’objet d’une enquête « indépendante, conformément aux dispositions du décret n° 79 de 2022 du 22 décembre. 2022, relatif à la loi de finances pour 2023. »
L’enquête opérée par la Direction des Recherches Douanières sous la tutelle du Parquet Général au Pôle Judiciaire Economique et Financier, suite aux soupçons de Charfeddine et de la Société UNIMED d’avoir commis « des délits douaniers et “Des délits purs”, a prouvé que l’intéressé possède “des biens et des comptes bancaires en dehors de la Tunisie, notamment un compte bancaire ouvert dans une banque d’un des pays européens”. Le porte-parole du tribunal a également indiqué que le volume des transactions enregistrées dans ce compte s’élevait, selon la Commission d’Analyse Financière (affiliée à la Banque Centrale de Tunisie), à 3,5 millions d’euros, et que Charfeddine « s’est engagé à clôturer ledit compte le 16 février 2024 et à transférer le solde ». Il disposait, par ailleurs, de 1,2 million d’euros disponibles ce jour-là pour son propre compte bancaire dans un pays africain.
Il convient de noter que Charfeddine, qui est en détention judiciaire, est poursuivi pour avoir commis des délits à caractère financier et que sa demande de libération a été rejetée début mars dernier. Il a également été entendu en novembre dernier dans ce qu’on appelle l’affaire de complot, et il a été décidé de le maintenir en liberté.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires