La présidente de la commission parlementaire des droits et libertés, Hela Jaballah, a annoncé aujourd’hui, jeudi 7 mars 2024, l’adoption officielle par la Tunisie du passeport et de la carte d’identité biométriques, soulignant que cette question n’est pas contraignante pour le moment, mais qu’elle deviendra obligatoire pour tous les citoyens dans les années à venir.
Elle a déclaré que les informations biométriques qui seront enregistrées dans la base de données se trouvent dans l’empreinte digitale et la photographie du passeport biométrique et sont stockées auprès des services du ministère de l’Intérieur, en particulier l’Administration centrale de l’information, et seront lues via un lecteur automatisé utilisé par des agents spécialisés tels que la police, les douanes et la garde nationale.
Elle a également souligné que les informations stockées ne sont pas accessibles à tous, précisant que “les garanties sont assurées par la loi sur la protection des données personnelles et par les obligations du ministère de tutelle du programme. Le Comité des droits et libertés a proposé un organe de suivi” pour la mise en œuvre des deux projets, et nous attendons l’approbation du Président de la République et leur publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours de la séance plénière tenue le mercredi 6 mars 2024, l’assemblée des représentants du peuple a approuvé chacun des projets de lois fondamentales relatifs à la modification et au complément de la loi n° 27 de 1993 sur la carte nationale d’identité, n° 56/2023 dans son intégralité, avec 107 voix pour, 04 abstentions et 03 rejets.
Un projet de loi fondamentale a également été approuvé modifiant et complétant la loi n° 40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage, n° 57/2023 dans son intégralité, avec 107 voix pour, 02 abstentions et 03 rejets.
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