Avec le démarrage de la campagne électorale pour les élections des conseils locaux, la délimitation de ses pouvoirs et prérogatives n’est toujours pas claire.
Des associations qui s’intéressent aux affaires électorales avertissent que l’absence d’une définition claire des pouvoirs des conseils locaux et de leurs relations avec les conseils municipaux, mais aussi avec les conseils régionaux, le Conseil des régions et le Conseil national des régions, pourrait conduire à un des situations de conflit.
Bien que la loi n° 87 de 1994, qui parle de conseils locaux de développement dont les membres sont nommés et dont le rôle est consultatif, ainsi que le décret n° 10 de 2023 abordent les pouvoirs des conseils municipaux, des conseils régionaux et du conseil régional, mais ne précisent pas les pouvoirs des conseils locaux puisqu’ils ont été édités sur la base de la constitution de 2014, alors qu’il n’était pas question des conseils locaux.
Le porte-parole officiel de l’ISIE, Tlili Mansri, a considéré que la question était claire, affirmant qu’il n’y a pas de situation de vide législatif, étant donné que la loi de 1994 sur les conseils locaux est toujours en vigueur jusqu’à présent. Sauf pour ce qui est contraire au décret n° 10 de 2023 en ce qui concerne les dispositions relatives à leur composition.
Il a ajouté dans une déclaration à la TAP, qu’il y aura certainement une loi qui délimitera les compétences et prérogatives entre les conseils locaux et les conseils municipaux, dont les compétences normales et traditionnelles restent connues, comme le nettoyage, les services, la légalisation des signatures, l’éclairage, etc. Les conseils locaux auront principalement des aspects de développement économique, avec les autres conseils (le conseil régional et le Conseil des Régions et le Conseil National des Régions).
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